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Une entreprise de commission de transport s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des services de transport reçus de tiers pour ses clients exportateurs. La DGT précise que ces prestations sont exonérées si le commissionnaire agit pour le compte de l'exportateur ou de l'acquéreur et que les conditions réglementaires sont respectées.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios prestados por las compañías de transporte a favor de la consultante.
Los servicios de transporte prestados con ocasión de exportaciones están exentos de IVA cuando se prestan a transitarios, consignatarios o agentes de aduana que actúen por cuenta del exportador o del adquirente. Para que la exención sea aplicable, deben concurrir los requisitos del artículo 21.5º de la Ley del IVA y del artículo 9.1.5º de su Reglamento. El transitario debe actuar de forma que el transporte se refiera a mercancías que efectivamente se exporten por encargo de dichos sujetos.
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