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Une travailleuse du secteur de l'hôtellerie a demandé si l'indemnité pour incapacité permanente totale versée par son entreprise conformément à la convention collective était exonérée de l'IRPF. La DGT répond qu'il ne s'agit pas d'un revenu exonéré, mais qu'elle permet d'appliquer une réduction pour revenus irréguliers.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la indemnización.
La indemnización no está exenta porque no deriva de responsabilidad civil ni de un seguro de accidentes, sino de un seguro de vida e incapacidad. Al ser pagada directamente por la empresa, se califica como rendimiento del trabajo. Por tanto, es aplicable la reducción del 30% por rendimientos obtenidos de forma notoriamente irregular en el tiempo.
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