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Une entreprise espagnole agit en tant que commissionnaire d'achat pour son propre compte de matériel promotionnel destiné à une société américaine. La DGT précise que lorsqu'un client américain effectue un paiement anticipé, la TVA est exigible sur la livraison future du commissionnaire au commettant, sauf si cette livraison constitue une livraison intracommunautaire exonérée selon l'article 25, auquel cas l'exigibilité anticipée ne s'applique pas. En revanche, le paiement anticipé effectué par la consultante à son fournisseur entraîne systématiquement l'exigibilité de la TVA sur cette livraison intérieure, quel que soit la destination finale des biens.
Cuestión planteada Aclaración de la consulta de 16 de mayo de 2023, consulta número V1281-23 en relación con los pagos anticipados al devengo definitivo de las operaciones realizadas.
En contratos de comisión de compra donde el comisionista actúa en nombre propio, se producen dos transmisiones: del proveedor al comisionista y del comisionista al comitente. Si el cliente realiza un pago anticipado, el IVA se devenga en el momento del cobro por los importes percibidos. Esta regla de devengo por pago anticipado se aplica de forma independiente a cada una de las dos entregas. Si el comisionista paga anticipadamente al proveedor, se devenga el impuesto de la entrega futura del proveedor al comisionista, independientemente de si la entrega posterior del comisionista al cliente es una operación exenta.
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