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Une salariée a perçu une indemnité de licenciement avec retenue d'IRPF, avant que le caractère abusif du licenciement ne soit reconnu lors d'un acte de conciliation. La DGT précise que l'exonération s'applique si l'abus est reconnu lors de la conciliation ou par décision judiciaire.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de la indemnización por despido percibida.
La indemnización por despido improcedente estará exenta del IRPF con el límite del menor de la cuantía establecida en el Estatuto de los Trabajadores o 180.000 euros. Para que proceda la exención, el reconocimiento de la improcedencia debe producirse en el acto de conciliación ante el SMAC o mediante resolución judicial. El exceso sobre estos límites tributará como rendimiento del trabajo.
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