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Un voyageur s'interroge sur la possibilité de transporter des produits du tabac des Canaries vers le Royaume-Uni en franchise de droits. La DGT précise qu'en l'absence d'application du régime commun de la TVA et des accises aux Canaries, les franchises pour voyageurs sont applicables, à condition qu'il ne s'agisse pas d'une expédition à caractère commercial.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de las labores del tabaco transportadas por el viajero, cuando se introducen en el Reino Unido procedentes de Canarias.
El viajero procedente de Canarias tiene derecho a la exención de IVA e impuestos especiales al introducir labores de tabaco en el Reino Unido, siempre que las cantidades no tengan carácter comercial. Esta exención se aplica dentro de los límites cuantitativos de la Directiva 2007/74/CE. Corresponde a la Administración fiscal del Reino Unido valorar si la cantidad transportada es para uso propio o comercial según su normativa interna.
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