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La consultante demande si une bourse de formation en gestion de la recherche en santé délivrée par l'Instituto de Salud Carlos III bénéficie d'une exonération fiscale. La DGT répond que cette aide ne remplit pas les conditions d'exonération relatives aux études réglementées ni à la recherche selon le Real Decreto 63/2006.
Cuestión planteada Sujeción a retención de las rentas que percibe en concepto de dicha beca o si las mismas están exentas de tributación por aplicación del artículo 7 j) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La beca objeto de consulta no se considera para cursar estudios reglados del sistema educativo. Tampoco cumple los requisitos para estar exenta como beca para investigación en el ámbito del Real Decreto 63/2006. Por tanto, la ayuda está sujeta a tributación como rendimiento del trabajo y a retención a cuenta del impuesto.
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