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La question porte sur la possibilité pour la rémunération d'un associé professionnel, au titre de services rendus à sa société, d'être basée sur la valeur convenue. La DGT répond que, dès lors que l'entité ne remplit pas la condition selon laquelle plus de 75 % de ses revenus proviennent d'une activité professionnelle, la valeur de marché doit être appliquée conformément aux méthodes de l'article 18.4 LIS.
Cuestión planteada
Si la entidad no obtiene más del 75% de sus ingresos de actividades profesionales, no puede aplicar el valor convenido para la prestación de servicios de un socio profesional. En este caso, las operaciones entre partes vinculadas deben valorarse por su valor de mercado utilizando los métodos de valoración previstos en el artículo 18.4 de la LIS. Este criterio se extiende también al IRPF por remisión del artículo 41 de la Ley 35/2006.
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