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Une société de gestion de fonds de titrisation demande si la commission variable, qui neutralise le résultat comptable du fonds, doit être considérée comme un produit ou une charge financière pour l'application de la limite de déductibilité de l'article 16 de la LIS. La DGT répond que ladite commission doit suivre la nature des postes qu'elle compense.
Question posée - Confirmation de savoir si la Commission Variable doit être considérée dans le cadre des fonds de titrisation comme un produit ou une charge (selon que le résultat est positif ou négatif) de nature financière aux fins des dispositions de l'article 16.1 de la LIS relatives à la déductibilité des charges financières dans l'IS.
La commission variable doit être intégrée dans le calcul des charges financières nettes de l'exercice dans la mesure où elle correspond à la différence entre les produits et les charges de nature financière. Afin d'éviter des asymétries fiscales, la partie de la commission qui compense des postes financiers sera soumise à la limitation de déductibilité de l'article 16 de la LIS. À l'inverse, la partie de la commission correspondant à la différence entre les produits et les charges non financiers ne sera pas affectée par ladite limitation.
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