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Une entreprise espagnole s'interroge sur le traitement fiscal des dividendes d'une filiale française distribués moins d'un an après son acquisition. La DGT précise que, si les dividendes proviennent de réserves constituées avant l'acquisition, ils ne constituent pas des revenus.
Cuestión planteada ¿Cuál es el régimen de tributación aplicable a los dividendos que perciba la empresa matriz española de su filial francesa si los percibe en plazo inferior a un año desde la fecha de la adquisición de la totalidad de las participaciones?
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