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Une question a été posée pour savoir s'il est possible de demander le déscellage d'un véhicule immatriculé à titre touristique auprès d'un bureau de douane différent de celui ayant procédé au scellage. La DGT précise que la demande peut être effectuée auprès de n'importe quel bureau des douanes et des accises de l'AEAT.
Cuestión planteada ¿Puede solicitar el desprecinto del vehículo en una Dependencia de Aduanas distinta de la Dependencia en la que se ha solicitado el precinto?
El precinto o desprecinto de un vehículo amparado en el régimen de matrícula turística puede solicitarse en cualquier dependencia de Aduanas e Impuestos Especiales de la Agencia Estatal de Administración Tributaria, independientemente del lugar donde se encuentre depositado el vehículo.
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