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Une entreprise s'interroge sur la déductibilité de la location d'un entrepôt industriel au titre de l'impôt sur les sociétés, son contrat interdisant la sous-location à la société chargée de la gestion des commandes. La DGT précise que la charge est déductible dès lors qu'elle respecte les normes d'enregistrement comptable, le principe de spécialisation des exercices et la justification documentaire.
Cuestión planteada Se plantea si el importe del arrendamiento que la sociedad consultante abona al propietario del local es gasto deducible para determinar la base imponible del Impuesto sobre Sociedades, teniendo en cuenta que el contrato de arrendamiento no permite el subarriendo, lo que impide repercutir ese gasto a la sociedad que presta servicios de gestión de pedidos con carácter retribuido.
Los gastos por arrendamiento de la nave industrial serán fiscalmente deducibles siempre que cumplan los requisitos de inscripción contable, devengo y justificación documental. Asimismo, no deben tener la consideración de gastos fiscalmente no deducibles según el artículo 15 de la LIS.
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