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Une indivision s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA relative aux travaux d'un bâtiment lorsqu'un de ses étages n'est pas loué. La DGT précise que la TVA est déductible dès lors que l'intention d'affecter l'immeuble à une activité assujettie à l'impôt est établie, indépendamment de l'existence de périodes de vacance.
Cuestión planteada 1. A efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, deducibilidad de las cuotas del Impuesto soportadas por la comunidad de bienes por la ejecución de las obras, estando una de las plantas sin alquilar.
Las cuotas de IVA soportadas por obras en un edificio son deducibles si se acredita, mediante elementos objetivos, la intención de destinar el inmueble al desarrollo de una actividad empresarial o profesional sujeta a impuesto. Esta deducibilidad se mantiene aunque alguna planta permanezca vacía durante las obras o no se logre el arrendamiento por causas ajenas a la voluntad. No obstante, si las operaciones de arrendamiento están exentas de IVA, no se genera derecho a la deducción.
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