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Une entreprise sidérurgique allemande s'interroge sur l'existence d'un établissement stable en Espagne suite à l'usage d'entrepôts appartenant à ses clients et au recours à des services de logistique et de galvanisation. La DGT conclut qu'il n'y a pas d'établissement stable en l'absence d'une structure propre disposant de moyens humains et techniques permanents.
Cuestión planteada Si se debe considerar que cuenta la consultante con un establecimiento permanente en el territorio de aplicación del impuesto.
Para que exista establecimiento permanente es necesaria una estructura adecuada de medios humanos y técnicos, propios o subcontratados, con un grado suficiente de permanencia. El simple hecho de colocar productos en almacenes gestionados por clientes, recibir servicios logísticos de terceros o contratar servicios de maquila y galvanizado no determina la existencia de un establecimiento permanente. No se considera establecida la entidad si solo recibe servicios de depósito, logística o procesamiento de productos.
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