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Un consultant s'interroge sur l'éligibilité à la réduction de 30 % des sommes perçues dans le cadre d'un dispositif de départs volontaires. La DGT précise que ces prestations, constituant des assurances collectives instrumentant des engagements de retraite, ne bénéficient pas de ladite réduction.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar a tales cantidades la reducción del 30 por ciento establecida en el artículo 18.2 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las prestaciones por jubilación e invalidez de contratos de seguro colectivo que instrumenten compromisos por pensiones asumidos por las empresas se consideran rendimientos del trabajo según el artículo 17.2.a) 5ª de la LIRPF. El artículo 18 de la misma ley excluye expresamente de la reducción del 30% los rendimientos previstos en el artículo 17.2.a) 5ª. Por tanto, no es aplicable la reducción del 30% a estas cantidades.
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