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Une SICAV espagnole envisage une fusion par absorption avec une SICAV luxembourgeoise. La DGT indique que l'operation pourrait pretendre au regime special des fusions si les conditions commerciales et fiscales sont respectees, et que les motifs d'efficacite et de controle invoques peuvent etre considers comme des motifs economiques valides.
Cuestión planteada Si la operación mencionada puede acogerse al régimen fiscal especial del capítulo VII del título VII de la LIS y si las razones expuestas pueden considerarse como motivos económicos válidos a los efectos de lo previsto en el artículo 89.2 de la LIS.
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