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La question porte sur l'assujettissement à la retenue à la source de l'IRPF lors de la remise d'une carte-cadeau à un agent commercial sans lien de subordination. La DGT précise que cet avantage constitue un revenu d'activité professionnelle en nature et doit faire l'objet d'un versement provisionnel.
Cuestión planteada Sometimiento a retención o ingreso a cuenta del IRPF.
La entrega de una tarjeta regalo a un agente comercial, que actúa como intermediario independiente sin asumir el riesgo y ventura de las operaciones, supone un rendimiento de actividad profesional en especie. La cuantía del ingreso a cuenta se calculará aplicando el tipo de retención correspondiente al valor de mercado de la tarjeta. El tipo aplicable será del 15 por ciento, salvo que concurran las circunstancias de reducción por inicio de actividad o por derecho a deducción en la cuota.
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