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La question porte sur la possibilité pour les entreprises de construction de facturer les travaux d'adaptation des façades aux sociétés de publicité. La DGT précise qu'il s'agit d'opérations distinctes : l'entreprise de construction facture à la copropriété, tandis que la copropriété facture la concession de la façade à l'entreprise de publicité.
Cuestión planteada Si es correcto que las empresas constructoras facturen a las empresas de publicidad parte o la totalidad de las obras de adecuación de las fachadas.
Las obras de reparación y la cesión de fachada para publicidad son operaciones independientes sujetas a IVA. La comunidad de propietarios es la destinataria de las obras de la constructora y debe soportar el impuesto. Por su parte, la empresa de publicidad es la destinataria de la cesión de fachada realizada por la comunidad. La contraprestación de la cesión de fachada no puede minorar la base imponible de las obras de construcción.
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