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La question porte sur la détermination du revenu issu de la vente d'obligations libellées en dollars et le traitement des frais et impôts étrangers. La DGT précise que le rendement des revenus du capital mobilier se calcule en soustrayant la valeur d'acquisition de la valeur de cession dans la devise de l'obligation, puis en convertissant le résultat en euros.
Cuestión planteada 1. Forma en que debe determinarse la renta procedente de la venta en 2021 de los bonos denominados en dólares.
Para bonos en moneda distinta del euro, el rendimiento se obtiene de la diferencia entre los valores de transmisión y adquisición en la moneda de denominación, convirtiendo dicha diferencia a euros al tipo de cambio de la venta. La conversión de las divisas a euros genera una ganancia o pérdida patrimonial por la diferencia entre el valor de transmisión de la divisa y su valor de adquisición. Los impuestos extranjeros pagados sobre los bonos no son deducibles como gastos de administración o gastos accesorios de adquisición o transmisión.
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