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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Une startup s'interroge sur l'assujettissement à la TVA et à l'IRPF des primes financières versées aux utilisateurs pour la recommandation de candidats ou la diffusion d'offres. La DGT détermine que la TVA dépend de la qualité d'entrepreneur ou de professionnel de l'utilisateur, et que ces primes constituent des gains patrimoniaux non soumis à la retenue à la source de l'IRPF.
Cuestión planteada Sujeción de la recompensas al IVA y a retención a cuenta del IRPF.
La sujeción al IVA depende de si la persona física actúa como empresario o profesional mediante la ordenación de medios de producción para intervenir en el mercado, aunque sea de forma ocasional. Si la operación es puntual, aislada y sin intención de continuidad, no hay sujeción al IVA. En cuanto al IRPF, las recompensas no son rendimientos de actividades profesionales por no realizar una labor de comisionista, sino ganancias patrimoniales no sujetas a retención.
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