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Une société à responsabilité limitée ayant la qualité d'entité patrimoniale s'interroge sur la possibilité d'appliquer la réduction pour réserve de capitalisation. La DGT précise qu'elle peut y prétendre dès lors qu'elle remplit les conditions prévues à l'article 25 de la LIS.
Question posée : Si la réserve de capitalisation peut être appliquée.
La réserve de capitalisation est applicable aux sociétés patrimoniales, car la réglementation ne prévoit pas de limitations pour ce type d'entités. Pour son application, les conditions de l'article 25 de la LIS doivent être respectées, telles que le maintien de l'augmentation des fonds propres pendant 5 ans et la dotation d'une réserve indisponible au bilan.
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