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Une entreprise a sollicité des précisions sur le coefficient d'amortissement linéaire applicable aux droits d'exploitation de films acquis à perpétuité. La DGT indique qu'outre la méthode linéaire, les méthodes au prorata constant ou par les sommes des années peuvent être utilisées sous réserve du respect des conditions légales.
Cuestión planteada 1. Cuál es el coeficiente lineal de amortización establecido en la tabla de amortizaciones de la Ley del Impuesto sobre Sociedades que debería ser aplicado sobre los derechos de explotación de las obras cinematográficas que son adquiridos a perpetuidad.
Los derechos de explotación de producciones cinematográficas se consideran elementos del inmovilizado intangible. Estos pueden amortizarse mediante los coeficientes lineales de la tabla de la LIS, o mediante los métodos de porcentaje constante o de números dígitos regulados en el Reglamento del Impuesto sobre Sociedades, siempre que la amortización esté contabilizada. El grupo de producciones cinematográficas tiene un coeficiente lineal máximo del 33% y un periodo máximo de 6 años.
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