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Une coopérative de crédit a absorbé une autre entité avec des effets comptables remontant au 1er novembre 2015. La consultation porte sur la question de savoir si les revenus de l'entité absorbée durant cette période doivent être intégrés dans la base imposable de l'absorbante pour l'exercice 2015.
Question posée 1. Si les revenus correspondant à la période comprise entre le 1er novembre et le 31 décembre 2015 doivent être intégrés par la requérante aux fins de la détermination de sa base imposable à l'Impôt sur les Sociétés pour la période fiscale 2015.
Si la fusion remplit les conditions du régime spécial, la rétroactivité comptable produit de plein droit des effets fiscaux. Par conséquent, les opérations de l'entité absorbée comptabilisées à partir de la date de rétroactivité font partie de la base imposable de l'absorbante pour la période 2015. L'absorbante pourra appliquer les déductions en attente de l'absorbée et compenser ses déficits sous réserve du respect des conditions de l'article 84 de la LIS et de la DT 16.
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