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Une entreprise de formation à distance spécialisée en éducation émotionnelle s'interroge sur l'exonération de TVA de ses prestations. La DGT conclut qu'en raison de l'intervention humaine en temps réel, ces prestations ne sont pas considérées comme des services fournis par voie électronique et pourraient bénéficier d'une exonération si la matière est intégrée à un programme d'études officiel.
Cuestión planteada Consideración de la consultante como centro educativo, y consideración de la formación que imparte como reglada o incluida en un plan de estudios, a efectos de aplicar la exención del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de enseñanza impartidos por profesores mediante internet no son servicios prestados por vía electrónica si la intervención humana es esencial. Para aplicar la exención del IVA, la actividad debe ser realizada por entidades autorizadas y la materia debe estar incluida en un plan de estudios del sistema educativo, siempre que no sea meramente recreativa. La competencia para determinar si una materia pertenece a un plan de estudios corresponde al Ministerio de Educación y Formación Profesional.
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