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Une contribuable a reçu une indemnité de 32 650,3 euros pour dommages et intérêts suite à la négligence de son avocat. La DGT détermine que ce montant n'est pas exonéré et doit être imposé au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada Incidencia en la liquidación del IRPF de dicha indemnización.
La indemnización por daños patrimoniales derivados de responsabilidad civil contractual no constituye una exención por daños personales ni por despido. Al no estar amparada por otros supuestos de exención, se califica como ganancia patrimonial que debe integrarse en la base imponible general. Su cuantificación corresponde al importe de la indemnización establecido en la resolución judicial.
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