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Un propriétaire s'interroge sur l'éligibilité à la déduction pour travaux de rénovation énergétique de son logement pour l'exercice 2023. L'administration fiscale répond que cela est impossible car le certificat d'efficacité énergétique, établi avant le début des travaux, n'a pas été inscrit au registre compétent.
Cuestión planteada Si puede aplicarse la deducción por obras de rehabilitación energética en viviendas en la declaración de la renta del ejercicio 2023.
Para aplicar la deducción por obras de rehabilitación en edificios de uso residencial, los certificados de eficiencia energética deben haber sido expedidos y registrados conforme al Real Decreto 390/2021. Los certificados expedidos antes del inicio de las obras solo son válidos si no han transcurrido dos años entre su expedición y el inicio de las mismas. Al no disponer de un certificado previo correctamente registrado, no se cumplen los requisitos para la deducción.
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