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Un contribuable demande comment calculer la plus-value ou la moins-value patrimoniale lors de la donation de la nue propriété de sa résidence tout en se réservant l'usufruit viager. La DGT répond que la quantification s'effectue par la différence entre la valeur de cession de la nue propriété et sa valeur d'acquisition.
Question posée : Valeur d'acquisition du bien immobilier aux fins du calcul de l'éventuelle plus-value ou moins-value patrimoniale au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
La donation de la nue propriété modifie la composition du patrimoine et génère une plus-value ou une moins-value patrimoniale. La valeur de cession de la nue propriété est la différence entre la valeur totale du bien immobilier et la valeur de l'usufruit selon les règles de l'impôt sur les successions et les donations. Pour la valeur d'acquisition, la même proportion de la nue propriété et de l'usufruit doit être appliquée. Si une moins-value patrimoniale résulte de cette transmission à titre gratuit, elle ne sera pas imputable.
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