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Une question a été posée pour savoir si la dissolution d'une indivision par compensation en espèces ou en biens entraîne une imposition au titre de l'IRPF. La DGT répond qu'il n'y a pas d'altération patrimoniale dès lors que l'attribution respecte la quote-part de chaque indivisaire.
Cuestión planteada Tributación de la disolución de la comunidad de bienes en el IRPF.
La disolución de la comunidad de bienes y la adjudicación de la participación no constituye una alteración en la composición del patrimonio si se corresponde con la cuota de titularidad. En este caso, los bienes conservan su valor y fecha de adquisición originarios. Si se adjudican bienes por un valor superior a la cuota de titularidad, se generará una ganancia o pérdida patrimonial en los demás comuneros, con independencia de si hay compensación en metálico.
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