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Une entité de gestion des déchets s'interroge sur le taux de TVA applicable à un contrat de gestion intégrale d'une usine de tri incluant l'exploitation, la maintenance et le nettoyage. La DGT détermine que le taux réduit de 10 % s'applique à l'ensemble du service.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable al servicio integral de gestión de su planta de clasificación de envases ligeros que va a recibir la consultante.
Las operaciones de recogida, transporte, eliminación o valorización de residuos tributan al 10% de IVA. Si un contrato de gestión integral incluye servicios de mantenimiento y limpieza que son accesorios al servicio principal de tratamiento de residuos, estos no tributan de forma independiente. En ese caso, los servicios accesorios siguen el régimen de tributación de la operación principal.
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