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La question porte sur l'exonération de TVA lors de la transmission d'un bâtiment, de machines et de licences d'un atelier, sans subrogation des salariés, au titre d'unité économique. La DGT répond qu'en l'absence de structure de facteurs humains, il s'agit d'une simple cession de biens assujettie à l'impôt.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de las entregas objeto de consulta y, en particular, si es de aplicación el supuesto de no sujeción establecido en el artículo 7.1º de la Ley 37/1992.
Para que una transmisión sea no sujeta por constituir una unidad económica autónoma, debe incluir una estructura organizativa de factores de producción materiales y humanos. Al no transmitirse los empleados, la operación es una mera cesión de bienes sujeta a IVA. Cada elemento debe tributar de forma independiente. Respecto al inmueble, podría aplicarse la exención de segundas entregas de edificaciones, con posibilidad de renuncia.
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