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Une entreprise de camping-cars a demandé s'il était possible d'émettre des factures rectificatives en conservant le prix total tout en modifiant la base imposable après avoir appliqué par erreur un taux de TVA de 21 % au lieu de 10 %. La DGT répond qu'il ne convient pas de modifier la base imposable pour maintenir le prix final, mais qu'il faut rectifier la taxe en raison d'une erreur dans sa détermination.
Cuestión planteada Forma de emitir las facturas rectificativas, manteniendo el precio total y variando la base imponible, o bien manteniendo la base imponible y calculando sobre ella la nueva cuota repercutida.
No es posible modificar la base imponible para que el precio final sea idéntico al calculado con el tipo impositivo incorrecto, ya que no concurren las circunstancias del artículo 80 de la Ley 37/1992. El supuesto se encuadra en la rectificación de cuotas impositivas repercutidas por haberse determinado incorrectamente, según el artículo 89.1 de la Ley del Impuesto. La rectificación debe realizarse mediante factura rectificativa cumpliendo los requisitos del Reglamento de facturación.
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