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Une consultante s'interroge sur le traitement de la TVA concernant les opérations liées aux opérateurs économiques d'une zone franche. La DGT précise que les livraisons de biens destinées à être rattachées au régime de zone franche sont exonérées, tout comme les acquisitions intracommunautaires desdits biens.
Cuestión planteada Tratamiento en el Impuesto sobre el Valor Añadido:
Las entregas de bienes están exentas de IVA siempre que estén destinadas a ser vinculadas al régimen de zona franca según la normativa aduanera. Los operadores autorizados en la zona franca no estarían obligados a soportar la repercusión del impuesto en estas operaciones. Asimismo, las adquisiciones intracomunitarias de bienes que deban ser vinculados a la zona franca también están exentas. No obstante, los servicios de almacenamiento o maquila sobre bienes no vinculados al régimen de zona franca estarán sujetos al impuesto.
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