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Une question a été posée pour savoir si la dispense de TVA s'applique aux cours de pilotage de drones. La DGT détermine que l'exonération dépend de la nature de l'enseignement, qu'il soit à vocation professionnelle ou destiné à un usage récréatif.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
La formación para obtener el título de piloto de drones está exenta de IVA si se destina al ejercicio de actividades profesionales. No estará exenta si la obtención del título tiene como finalidad satisfacer necesidades personales o de recreo, caso en el que estará gravada al tipo general del 21%.
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