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Le demandeur s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de l'indemnité de clientèle perçue lors de la résiliation d'un contrat d'agence. La DGT répond que ladite indemnité constitue une contrepartie pour les services rendus par l'agent et doit, par conséquent, être soumise à la taxe.
Cuestión planteada Devengo del IVA.
La indemnización por clientela regulada en la Ley de Contrato de Agencia tiene la naturaleza de contraprestación por prestaciones de servicios que suponen beneficios para el empresario. Al constituir un acto de consumo, forma parte de la base imponible del IVA. El impuesto se devenga cuando se prestan los servicios, aunque el importe sea objeto de litigio. No obstante, se pierde el derecho a repercutir el impuesto si transcurre un año desde la fecha del devengo.
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