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Une propriétaire s'interroge sur l'éligibilité à la déduction pour travaux de rénovation énergétique de son logement au titre de l'exercice 2023. L'administration fiscale répond que cela est impossible car le certificat énergétique établi avant les travaux n'a pas été inscrit au registre compétent.
Cuestión planteada Si puede aplicarse la deducción por obras de rehabilitación energética en viviendas en la declaración de la renta del ejercicio 2023.
Para aplicar la deducción por obras de rehabilitación en edificios residenciales, los certificados de eficiencia energética deben haber sido expedidos y registrados según el Real Decreto 390/2021. Aunque se admiten certificados expedidos antes del inicio de las obras, estos deben cumplir con el requisito de registro. Al no disponer de un certificado previo correctamente inscrito, no se puede acreditar el cumplimiento de los requisitos para la deducción.
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