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Un contribuable a bénéficié de déductions pour rénovation énergétique en 2022 et 2023, puis a reçu une subvention en 2024 pour ces mêmes montants. L'administration fiscale précise qu'une régularisation est nécessaire afin d'exclure les sommes subventionnées de l'assiette de déduction.
Cuestión planteada Se le indique cómo debe proceder para regularizar su situación tributaria al haber percibido la subvención en el ejercicio 2024.
La disposición adicional 50ª de la LIRPF exige descontar de la base de deducción las cuantías subvencionadas por ayudas públicas. Si la subvención se concede en ejercicios posteriores a la aplicación de la deducción, se debe regularizar la situación tributaria conforme al artículo 59 del Reglamento del Impuesto, sumando a la cuota líquida las cantidades indebidamente deducidas más los intereses de demora.
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