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Une propriétaire s'interroge sur la date de transmission de son bien exproprié aux fins de l'IBI, de l'IIVTNU et de l'IRPF. La DGT précise que la transmission intervient lors de la levée de l'acte d'occupation (ordinaire ou préalable).
Cuestión planteada Incidencia de lo expuesto en la tributación por los siguientes impuestos: IBI, IIVTNU e IRPF.
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