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Un contribuable s'interroge sur l'application de l'exonération pour réinvestissement après la vente de sa résidence principale, dans le cas où les fonds sont utilisés pour l'autopromotion d'un nouveau logement via l'achat d'un terrain. La DGT précise que cela est possible à condition que l'acquisition juridique du nouveau logement soit réalisée dans le délai de deux ans.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la exención por reinversión.
Para la exención, la adquisición jurídica de la nueva vivienda debe producirse en el plazo de dos años anteriores o posteriores a la transmisión de la anterior. En casos de autopromoción, la fecha de adquisición se entiende producida con la finalización de las obras. Si no se puede acreditar dicha fecha, se tomará la de la escritura de declaración de obra nueva. En el caso concreto, al realizarse la declaración de obra nueva dentro del plazo, procede la exención por el importe destinado a la construcción.
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