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Une association du secteur pharmaceutique a interrogé l'administration sur l'éligibilité des revenus issus de la cession de médicaments biosimilaires à la réduction relative aux actifs incorporels. La DGT a conclu que cela est impossible, car ces actifs sont considérés comme des formules ou des informations relatives à des expériences scientifiques.
Cuestión planteada Si es aplicable la reducción contenida en el artículo 23 de la LIS a las rentas derivadas de la cesión del derecho de uso o explotación de medicamentos biosimilares.
La reducción del artículo 23 de la LIS solo se aplica a los activos intangibles enumerados específicamente en su apartado 1. El know-how, que incluye fórmulas o derechos sobre informaciones relativas a experiencias científicas, queda excluido de este beneficio. Por tanto, la cesión de medicamentos biosimilares que se encuadre como fórmulas o procedimientos secretos no puede acogerse al incentivo.
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