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Le consultant demande si les montants de la déduction pour travaux de rénovation énergétique dépassant l'impôt dû au cours d'un exercice peuvent être déduits lors de l'exercice suivant. La DGT répond que le report aux exercices ultérieurs n'est autorisé que si l'excédent résulte du dépassement du plafond annuel de la déduction.
Cuestión planteada Si es posible deducirse las cantidades que exceden de la cuota íntegra en el período impositivo siguiente.
La normativa de la LIRPF permite deducir en ejercicios posteriores las cantidades satisfechas y no deducidas únicamente por exceder la base máxima anual de la deducción. No existe la posibilidad de deducir en periodos impositivos siguientes aquellas cantidades que no se hayan podido aplicar por insuficiencia de cuota íntegra.
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