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La consultante s'interroge sur la possibilité d'appliquer la réduction de 10 % de la réserve de capitalisation uniquement sur une fraction de l'augmentation de ses fonds propres, tout en distribuant le solde sous forme de dividendes. La DGT précise que la réglementation n'interdit pas d'appliquer ladite réduction sur un montant inférieur à l'augmentation totale calculée.
Cuestión planteada Si sería posible que la entidad consultante, dentro de su incremento total de los fondos propios aplicase la reducción del 10% solo a una parte de dicho incremento total y el resto del incremento, en donde no se aplicara la reducción del 10%, utilizarla para repartir dividendos a los socios.
La redacción del artículo 25 de la LIS no impide la aplicación parcial de la reducción. Es posible tomar un incremento de fondos propios inferior al determinado por la norma para aplicar el 10% de reducción, siempre que se mantenga dicho incremento elegido durante el plazo de 5 años. Asimismo, la distribución de resultados del ejercicio anterior no afecta al mantenimiento del incremento de fondos propios calculado según el artículo 25.2.
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