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Une entité a demandé si les primes d'une assurance collective souscrite pour ses administrateurs dans le cadre d'une relation commerciale devaient être considérées comme des engagements de retraite. La DGT détermine qu'il ne s'agit pas d'engagements de retraite et que ces primes constituent des revenus du travail en nature pour l'administrateur.
Cuestión planteada Imputación fiscal al consejero de las primas satisfechas por la entidad al contrato de seguro.
Las retribuciones de administradores y miembros de consejos de administración se consideran rendimientos del trabajo, independientemente de su naturaleza mercantil. El pago de primas de seguro por parte de la entidad a favor del consejero constituye una renta en especie. El tipo de retención aplicable para estos rendimientos es del 35%, salvo que se aplique el incremento previsto en la disposición adicional trigésima quinta para los periodos 2012 a 2014.
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