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La question portait sur le nombre de payeurs applicable à une salariée ayant fait l'objet d'une subrogation d'entreprise afin de déterminer son obligation de déclaration de l'IRPF. La DGT précise qu'en raison de la subrogation des droits et obligations, le nouvel employeur conserve la qualité de même employeur, ce qui exclut l'existence de plusieurs payeurs.
Cuestión planteada A efectos de determinar la obligación de declarar por el período 2017, se pregunta sobre la existencia de uno o dos pagadores como consecuencia de la subrogación empresarial.
En supuestos de subrogación empresarial, el cesionario mantiene la condición de mismo empleador para la determinación del tipo de retención aplicable. Por tanto, no se produce la existencia de más de un pagador a efectos del límite de la obligación de declarar. El límite para no estar obligado a presentar la declaración será de 22.000 euros anuales por rendimientos del trabajo, siempre que no estén sujetos a tipo fijo de retención.
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