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Une association de consignataires de navires s'interroge sur l'application de la TVA au montant de l'impôt sur les séjours touristiques acquitté pour le compte des armateurs de croisières. La DGT précise que, si les conditions relatives aux débours sont remplies, ce montant n'entre pas dans l'assiette de la TVA.
Cuestión planteada Si debe repercutir el Impuesto sobre el Valor Añadido por la repercusión a los armadores de embarcaciones de cruceros turísticos del importe satisfecho en nombre y por cuenta de los anteriores en concepto de Impuesto sobre Estancias Turísticas.
Las cantidades satisfechas por los consignatarios en concepto de Impuesto sobre Estancias Turísticas no integran la base imponible del IVA si actúan como suplidos. Para ello, deben pagarse en nombre y por cuenta del cliente mediante mandato expreso, la cuantía debe coincidir exactamente con el gasto y la factura debe expedirse a cargo del cliente y no del intermediario. Si se actúa en nombre propio, no procede la exclusión de la base imponible.
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