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V1755-25 30 septembre 2025 · SG de Impuestos sobre las Personas Jurídicas Analyse en cours
IS · escisión parcial

Conditions d'application du régime de neutralité fiscale dans les opérations de scission partielle

Analyse en cours. Ce ruling a été identifié et indexé par le système d'ingestion automatique. L'équipe BMC finalisera l'analyse en langage clair dans moins de 24 heures.

Voir sur PETETE (Hacienda) →

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