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Une question a été posée pour savoir si l'acquéreur de la nue propriété d'un bien immobilier doit imputer des revenus fonciers conformément à l'article 85 de la LIRPF. La DGT répond qu'en cas de démembrement de propriété, le revenu revient au titulaire du droit réel d'usage.
Cuestión planteada Si debe imputarse rentas inmobiliarias por dicho inmueble por aplicación del artículo 85 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Cuando el dominio de un inmueble se encuentre desmembrado entre el usufructo y la nuda propiedad, la renta imputable corresponde al titular del derecho real de disfrute. Por tanto, el nudo propietario no tiene que imputar renta inmobiliaria por el inmueble si se cumplen los requisitos del artículo 85 de la LIRPF.
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