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Un contribuable s'interroge sur la fiscalité applicable à une indemnisation pour surcoût de camions et ses intérêts suite à un litige judiciaire. La DGT détermine que le surcoût constitue un revenu d'activité économique et que les intérêts sont des gains patrimoniaux intégrés à la base générale.
Cuestión planteada "Saber como tributar el dinero que recibiré tanto del sobrecoste como de los intereses".
La indemnización por el sobrecoste de vehículos afectos a una actividad económica tributa como rendimientos de actividades económicas, incluso si la actividad ya no se desarrolla. Estos ingresos se imputan al periodo del devengo, cuando la resolución judicial adquiere firmeza, mediante estimación directa. Los intereses indemnizatorios por el retraso en el pago se califican como ganancias patrimoniales y, siguiendo la doctrina del Tribunal Supremo, deben integrarse en la base imponible general.
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