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Une agence de consignation s'interroge sur le fait de savoir si la taxe de séjour payée pour le compte des croisiéristes constitue un paiement pour compte ne devant pas être assujetti à la TVA, et si les croisiéristes doivent répercuter ladite taxe sur les passagers. La DGT détermine que, pour l'agence, cela peut constituer un paiement pour compte sous certaines conditions, mais que pour l'exploitant du croisière, cette taxe fait partie de la base imposable de la TVA facturée au passager.
Cuestión planteada Si debe repercutir el Impuesto sobre el Valor Añadido (en adelante, IVA) por la repercusión al titular de la explotación de la embarcación de crucero turístico del importe satisfecho en nombre y por cuenta de los anteriores en concepto de Impuesto sobre Estancias en Establecimientos Turísticos y si el titular de la explotación de crucero turístico debe, a su vez, repercutir el IVA a los pasajeros de dichos buques.
Las cantidades pagadas por la agencia en nombre y por cuenta del titular del crucero pueden ser suplidos (sin IVA) si hay mandato expreso, se justifica la cuantía exacta y la factura se expide a cargo del cliente. Sin embargo, el titular del crucero, al ser sustituto del contribuyente por ley, actúa en nombre propio y no por mandato, por lo que el impuesto de estancias debe integrarse en la base imponible del IVA de los servicios de alojamiento prestados a los pasajeros.
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