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Une contribuable demande si le décès de son époux et ses problèmes de santé ultérieurs permettent de considérer son logement comme résidence habituelle avant le délai de trois ans pour bénéficier d'exonérations. La DGT indique que la santé pourrait constituer une circonstance analogue imposant le changement de domicile, mais son évaluation dépend des preuves fournies à l'Administration.
Cuestión planteada Si el fallecimiento del cónyuge se entiende como circunstancia que exige el cambio de domicilio, a los efectos de entender exenta la ganancia patrimonial que pueda surgir como consecuencia de la transmisión del inmueble, según el artículo 33.4.b) de la Ley del IRPF, así como entender cumplido el requisito de constituir ésta su vivienda habitual, para consolidar la aplicación de la exención por reinversión del artículo 38 de dicha Ley.
El fallecimiento del contribuyente permite considerar la vivienda como habitual sin cumplir el plazo de tres años. Para el cónyuge supérstite, problemas de salud podrían encuadrarse como circunstancias análogas que exijan el cambio de domicilio, pero la necesidad de dicho traslado debe ser probada. La valoración de si el cambio es obligatorio o no corresponde a los órganos de gestión e inspección tributaria.
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