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La consultation porte sur la possibilité d'appliquer le taux réduit à certains produits, tels que les cartouches de bicarbonate, d'acide, les systèmes de traitement de l'eau et les aiguilles de fistule, en tant qu'accessoires des équipements de dialyse. La DGT conclut que ces produits consommables et à usage unique doivent être soumis au taux normal de 21 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las entregas de cartuchos de bicarbonato, ácido, sistemas de tratamiento de agua, y agujas de fístula como productos accesorios a la entrega del dispositivo dializador.
Las entregas de productos fungibles o de un solo uso utilizados en diálisis, como componentes líquidos, concentrados, conectores, agujas y accesorios, tributan al tipo general del 21%. Esto se mantiene aunque su entrega sea conjunta con los dispositivos de tratamiento de diálisis y se considere accesoria a la entrega de estos. No obstante, podrían aplicar el tipo reducido del 10% si les fuera aplicable por otros preceptos de la Ley, como por ejemplo si se consideran medicamentos.
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