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Un contribuable s'interroge sur les modalités de déclaration de la vente de parts d'une société non cotée dont le prix comporte une composante variable indexée sur le chiffre d'affaires futur. La DGT précise qu'il est possible d'estimer le prix ou d'appliquer la méthode de l'imputation temporelle si le règlement s'étale sur plus d'un an.
Question posée : Traitement fiscal de ladite vente au titre de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques.
Si le prix de cession est variable, le contribuable peut estimer le montant total pour déclarer la plus-value au cours de la période de la vente. Si l'encaissement est effectué par paiements successifs survenant plus d'un an après la cession, la méthode d'imputation temporelle de l'article 14.2 d) de la LIRPF peut être appliquée, en imputant le revenu au fur et à mesure de l'encaissement des paiements. Dans le cas où le montant final différerait de l'estimation, la régularisation correspondante devra être effectuée.
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